actualité 07-11-2019

Travail associatif, 500 euros défiscalisés : un incitant qui fait doucement son chemin

Depuis plus d’un an (5 juillet 2018), les citoyens belges ont la possibilité d’exécuter des petits travaux pour 500 euros par mois maximum et ce, sans devoir déclarer cet argent à l’Etat. Un incitant fiscal qui a pour objectif d’encourager les bénévoles et les personnes peu rémunérées à entamer ou à poursuivre leurs activités dans les domaines sportifs, associatifs ou culturels.

Un revenu complémentaire libre de taxes

Commençons par rappeler de quoi il s’agit : l’idée, initiée à la base par la ministre des Affaires sociales permet aux travailleurs salariés (à plus de 4/5 temps), aux indépendants, aux pensionnés et aux demandeurs d’emplois de se constituer un revenu complémentaire de 500 euros par mois (soit un plafond de 6.000 euros par an) entièrement libre de taxes.
Ceci afin d’effectuer des activités qualifiées « d’utiles pour la société », soit de particulier à particulier, soit au service d’une ASBL avec l’avantage de ne pas devoir payer de taxes, ni de cotisations sociales sur ce revenu.
Concrètement, ces activités complémentaires sont valables dans le secteur associatif mais peuvent aussi prendre la forme de services occasionnels entre citoyens ou par l’entremise d’une plateforme agréée d’économie collaborative de type Airbnb ou Ubereats. Bref, grâce ce dispositif, il est autorisé d’entretenir le jardin de votre voisine, de donner un petit coup de main au club de ping-pong local ou encore de livrer des repas à domicile pour un montant mensuel de 500 euros maximum.
Petite mise en garde cependant, ce dispositif interdit de donner un « coup de main citoyen » à une personne avec laquelle vous avez déjà eu une relation professionnelle préalable. Pas question non plus de donner ce « coup de main » au sein d’une organisation qui vous emploie déjà, ou dans laquelle vous êtes volontaire indemnisé. Il est également interdit de s’adonner à de la concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur. Enfin, sachez qu’en cas de dépassement du plafond annuel de 6.000 euros, la totalité des sommes perçues sera requalifiée en revenus professionnels.